Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Patouzen (le "Site"), exploité par Patouzen. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Patouzen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des méthodes de paiement proposées sur le Site au moment de la commande. La commande est traitée dès réception du paiement.
5. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Patouzen vous accorde toutefois un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour ou un remboursement, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
8. Responsabilité
Patouzen ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou en cas de faute du client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@patouzen.com.